Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Les poupée’s, ci-après dénommées « le client » et d’autre part la société Les poupée’s SAS https://lespoupees97.fr, au capital social de 500€, dont le siège est situé au 97224 DUCOS , inscrite au RCS de Fort-de-France sous le numéro 917 381 204, ci-après dénommée « Les poupée’s ».
1. PRIX Le prix des articles vendus sur «Lespoupées.fr » sont indiqués en euros HT et hors frais d’ expédition. Lespoupees.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Lespoupees.fr jusqu’au complet encaissement du prix de la commande par Lespoupees.fr . Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
2. COMMANDE Le client peut commander via le site https://lespoupees97.fr , 24h/24 7j/7 lespoupees.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Lespoupees.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Lespoupees.fr s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant, à lui délivrer un code promotionnel correspondant au montant de l’ article correspondant, au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées.
3. EXPÉDITION ET LIVRAISON Toutes les commandes passées sur Les poupees.fr sont préparées dans un délai maximum de 5 Jours du lundi au vendredi (hors jours fériés) sous réserve de validation du paiement. Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant. En périodes exceptionnelles (Vente privée,Black Friday, fêtes, jours fériés…) ce délai peut varier jusqu’a 2 semaines soit 14 Jours.
Le client sera livré par : Colissimo, DHL ,Chronopost ou par un livreur.
Tous les colis sont soigneusement préparés par l’équipe de Lespoupees.fr . L’état des emballages est scrupuleusement contrôlé par nos soins avant l’expédition. Toutefois, le client est tenu de vérifier l’état des colis livrés et de le refuser s’il est endommagé. Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie apparente concernant la livraison telle que : – colis endommagé, – Produits manquants, – Produits détériorés, – Produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande – par le formulaire disponible sur le site
4. PAIEMENT Le paiement des commandes sur lespoupees.fr s’effectue au choix par : -Cartes bancaires (CB, Visa, Master Card, apple pay) -Espèce Les poupees.fr n’accepte pas les paiements par chèque. Tous les chèques qui nous seront adressés par courrier seront automatiquement refusés et détruits.
5. SÉCURISATION DES TRANSACTIONS La confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et le site https://lespoupees97.fr sont assurées par Stripe ainsi que par la maintenance des équipes de woocommerce.
6. Politique d’ÉCHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT Droit de rétractation Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter du présent contrat. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit transmettre une déclaration écrite dénuée de toute ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter via le formulaire disponible sur le site. Il appartiendra au client de renvoyer sa commande, sans retard excessif et au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Passer ce délai de 14 jours la demande ne sera pas pris en compte.
Merci de respecter ces consignes : 1 . Emballer le ou les articles à retourner en respectant les consignes ci-dessous. Vous disposez de 14 jours à compter de la date d’expédition de votre commande pour retourner votre achat effectué sur lespoupées.fr. Les articles doivent conserver toutes les étiquettes et être en parfait état. Retours par La Poste à la charge du client (Délai de retour du colis 2 à 3 jours ouvrés) à l’adresse suivante :
BP centre de tri de DUCOS Boite 93 97224 DUCOS
Conditions des retours pour échange Lespoupees.fr s’engage à échanger les articles ou à générer un code promotionnel correspondant au montant de le ou les articles retournés dans un délai légal de 14 jours qui suit la réception du colis dans nos locaux, sous réserve du respect des conditions ci-dessous : Tous les articles doivent être retournés intacts tels qu’ils vous ont été envoyés. Renvoyer le colis avec la facture correspondante en stipulant les articles retournés. Lespoupees.fr se réserve le droit de refuser toute demande d’échange ou de génération d’ un code promotionnel de la valeur de l’ article si les articles ont été visiblement portés. Attention : les boîtes de chaussures ne doivent pas être utilisées directement pour l’expédition, elles doivent faire l’objet d’un emballage. Le client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis, sans quoi, en cas de perte, aucun échange ne sera effectué. Les frais de port des retours de colis sont à la charge du client. Les colis retournés en port dû seront systématiquement refusés. Modalités de remboursement : Le remboursement s’effectue sous 14 jours à réception du colis de retour sous forme d’ un code promotionnel généré par lespoupées.fr de la valeur de le ou les articles. Les modalités peuvent différer lors d’opérations commerciales exceptionnelles, elles seront alors stipulées dans le détail de l’opération commerciale.
Échange : Le client doit nous retourner l’article à échanger selon la procédure de retour exposée . Le client devra faire ça demande via le formulaire disponible sur le site.
Important : Afin que votre demande soit traitée dans les meilleures conditions, veillez à bien remplir le bon de retour en notifiant les informations demandées avec la plus grande exactitude possible. Attention : En cas de second retour pour la même commande aucun échange ne sera effectué NB.
7. SERVICE CLIENT Pour vous offrir un service toujours meilleur, le service client de lespoupees.fr est joignable à tout moment par : – via le formulaire de contact (délai de réponse maximum 72 H)
Pour un meilleur traitement de votre demande, merci d’indiquer le numéro de commande et toute autre référence permettant de mieux vous identifier.
8. GARANTIE
Tous les articles proposés par Lespoupees.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et/ou à la garantie des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client dispose de deux ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice. Si le défaut de conformité ou le vice caché déclaré par le client est expertisée et avérée, Lespoupees.fr proposera au client le remplacement du produit sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. En cas de réclamations anormales ou abusives, Lespoupees.fr pourra refuser de servir une commande ultérieure. Lespoupees.fr ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, Lespoupees.fr ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu par Lespoupees.fr . Il incombe au client de renvoyer le bon article. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client : – bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’égard du Vendeur en vertu de L217-12 du code de la consommation; – peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions prévues aux articles L. 217-9 et suivants du code de la consommation ; – est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Il est rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Ainsi le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus (article 1641 du code civil). L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 -1er alinéa du code civil).
9. MEDIATION En cas de litiges, le client peut adresser sa réclamation via le formulaire présent sur le site afin de solliciter un règlement à l’amiable. Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
10. RESPONSABILITÉ La responsabilité de Lespoupees.fr ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de survenance d’un fait imputable au client, de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout autre fait qualifié de force majeur, conformément à la jurisprudence.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLETous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://lespoupees97.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Lamodeuse.com est strictement interdite sauf accord préalable.
12. PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES
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